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Journées juridiques et administratives franco-croates
Faculté de droit de Split, Université de Split
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2013

Split, 23 et 24 septembre 2013

Les Mutations de la justice administrative

La nouvelle loi sur le droit d’accès aux informations – genèse et questions ouvertes Alen RAJKO

Le contentieux administratif des règles de procédure Božidar HORVAT

Les principes directeurs du procès administratif Daniel GILTARD

La composition du tribunal dans le procès administratif – avec un commentaire particulier sur la décision du juge unique Marko ŠIKIĆ, Frane STANIČIĆ

L’indépendance des juges en France – le cas de la juridiction administrative Daniel CHABANOL

La motivation des décisions des juridictions administratives Jean-Michel LEMOYNE de FORGES

La qualité des décisions des tribunaux administratifs Bosiljka BRITVIĆ VETMA

Le contrôle de la légalité des décisions des juridictions administratives de premier ressort Dario ĐERĐA, Ante GALIĆ

Le rôle et la compétence du juge d’appel Inga VEZMAR BARLEK

Le contrôle du juge d’appel en contentieux administratif Marc GJIDARA

Le dialogue des juges et le cosmopolitisme du droit constitutionnel Arsen BAČIĆ, Petar BAČIĆ

Juges nationaux et juges européens Jacques BIANCARELLI

L’autorité des arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne Charlotte DENIZEAU

Journées juridiques et administratives franco-croates

Téléphone : 021 393 555
Email : upravnopravnidani@pravst.hr
Droit administratif franco-croate journées sont organisées dans le cadre du partenariat de la Faculté de Droit de Split et de l'Université Panthéon Assas - Paris II,
avec le soutien et la participation active du Conseil d'Etat.

+385 (021) 393 555 upravnopravnidani@pravst.hr

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