Split, 24 et 25 septembre 2012

L'administration publique et son juge : nouveaux rapports et incidences du droit européenne

Les pouvoirs du juge dans le contentieux de la pleine juridiction Boris LJUBANOVIĆ, Bosiljka BRITVIĆ VETMA

La réparation du dommage en contentieux administratif Jadranko JUG, Inga VEZMAR BARLEK

Les particularités des contrats administratifs et de leur contrôle juridictionnel dans le système croate Damir AVIANI

L’évolution du contrôle de la légalité des actes administratifs unilatéraux Daniel GILTARD

La nouvelle loi sur le contentieux administratif; application et dilemmes Lidija ROSTAŠ – BEROŠ

L’évolution du régime juridique des actes réglementaires Slavica BANIĆ

L’incidence des règles juridiques européennes sur la procédure administrative croate Dario ĐERĐA

Les garanties procédurales découlant des règles et des jurisprudences européennes dans l’ordre administratif Olivier GOHIN

L’influence de la jurisprudence (des arrêts) de la Cour européenne des droits de l’Homme sur la juridiction administrative croate Marko ŠIKIĆ

Le contrôle par le juge administratif, de l’application des directives européennes Charlotte DENIZEAU

Le contrôle juridictionnel administratif des agences de régulation : actualités procédurales Edita ČULINOVIĆ HERC, Antonija ZUBOVIĆ

Le contrôle exercé par le juge administratif sur les Autorités administratives indépendantes Marc GJIDARA

L’europésation du droit de la fonction publique : l’adaptation de la législation croate aux standards européens Gordana MARČETIĆ, Anamarija MUSA

L’incidence du droit de l’Union européenne sur la situation des agents publics Yannick MOREAU

Journées juridiques et administratives franco-croates

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