Le 30 juin 2014 dans la salle « Ivan Mažuranić » du Parlement croate, a été organisé un séminaire sur « Légistique et réception des règles européennes dans l’ordre juridique national – L’exemple français », à l’intention des hauts fonctionnaires de l’Etat et des spécialistes des domaines administratifs, qui ont directement en charge l’élaboration des normes et qui interviennent dans la transposition des règles européennes dans l’ordre juridique croate. Deux thèmes principaux ont été traités : l’approche et la pratique françaises en matière de conception et d’élaboration des normes juridiques, ainsi que les règles européennes et la législation nationale.
Une trentaine de personnes venant des ministères et des administrations centrales y ont participé, ainsi que des personnalités invitées : le président du Comité pour la justice du Parlement croate, l’ambassadrice de la République française, les juges de la Cour constitutionnelle, le président du Haut tribunal administratif, la directrice du Service de la législation près le gouvernement de la République de Croatie, ainsi que les enseignants en droit administratif des Facultés de droit de Zagreb, Rijeka et Split.
Les intervenants ont été des distingués spécialistes français, Madame Christine Maugüe, membre du Conseil d’Etat français, et Marc Gjidara, professeur émérite de l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas).
Des communications ont aussi été brièvement présentées par les docteurs en droit Neven Šimac et Bosiljka Britvić Vetma. Le rôle de modérateur de la séance a été dévolu à Zoran Pičuljan, docteur en droit, adjoint au ministre de l’administration.
Le séminaire a été organisé par le ministère de l’administration et la Faculté de droit de l’Université de Split, en collaboration avec le Conseil d’Etat de la République française, l’ambassade de la République française en République de Croatie, ainsi que le Centre de recherches et de documentation européennes « Robert Schuman » de Split.
Le but de ce séminaire était de poser, dans les domaines précités, un cadre initial pour de futurs séminaires spécialisés consacrés à des aspects particuliers de la thématique abordée et présentant une importance toute particulière pour l’administration croate.