Split, 17 et 18 septembre 2015

Le contrôle de l’administration publique

Quelques réflexions sur les problématiques actuelles du contrôle des administrations Jacques CAILLOSSE

Du contrôle de l’Etat administratif et des exigences du constitutionnalisme et du règne du droit en période de prépondérance de l’exécutif Arsen BAČIĆ, Petar BAČIĆ

Le droit à une bonne administration publique Neven ŠIMAC

Le contrôle de l’administration par les inspections ministérielles et interministérielles Jean Michel LEMOYNE de FORGES

Le contrôle sur la passation des contrats administratifs Frane STANIČIĆ

Le contrôle sur l'activité des organes administratifs et exécutifs des collectivités locales Dario ĐERĐA, Teodor ANTIĆ

Le contrôle de l’administration par le Défenseur populaire des droits Damir AVIANI

Le contrôle de l’administration par une Autorité administrative indépendante : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés Jean MASSOT

Le recrutement et la formation des membres des juridictions administratives et leur contrôle : aspects procéduraux et organisationnels Daniel GILTARD

Les mécanismes de contrôle de l’activité des tribunaux administratifs en République de Croatie Ante GALIĆ

Obligations déontologiques des membres de la juridiction administrative - leur traduction jurisprudentielle et textuelle Daniel CHABANOL

Droits et obligations des juges administratifs – les questions en débats dans la pratique Bosiljka BRITVIĆ VETMA, Vlaho BASSEGLI GOZZE

Le contrôle de l’action de l’administration fiscale par le juge administratif : entre nécessité de l’impôt et garanties du contribuable Jérôme MICHEL

Le contrôle du juge administratif en matière fiscale Nataša ŽUNIĆ KOVAČEVIĆ

Le contrôle de la gestion locale par les Chambres régionales et territoriales des comptes Marc GJIDARA

Journées juridiques et administratives franco-croates

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