Split, 14 et 15 septembre 2017

L’action de l’administration publique

1987-2017 ou la refondation de la juridiction de la juridiction administrative en France Martine de BOISDEFFRE

La conception française de la fonction publique Jean Michel LEMOYNE de FORGES

Les relations avec les agents publics dans la libre administration locale et territoriale (régionale) en Croatie – régulation et questions pendantes Alen RAJKO

Les droits et obligations du fonctionnaire français Jérôme MICHEL

Propriété publique : délimitation et bornage Daniel GILTARD

La distinction entre intérêt public, intérêt général et intérêt de la république de Croatie dans le contexte des limites apportées aux droits de propriété en droit public Frane STANIČIĆ

Le Principe d'inaliénabilité du domaine public Jacques CAILLOSSE

Le spectre des fréquences-radio comme bien présentant un intérêt public Bosiljka BRITVIĆ VETMA, Marko TURUDIĆ

L’application de la jurisprudence de la Cour de justice de l’U.E. en matière fiscale Zdenka KOHARIĆ

Les garanties constitutionnelles protectrices des contribuables dans les procédures fiscales Lana OFAK

Le contentieux fiscal : délais de prescription et pouvoirs du juge Guillaume GOULARD

La notion de prescription en droit administratif s’agissant notamment de la prescription en droit fiscal Nataša ŽUNIĆ KOVAČEVIĆ, Marko ŠIKIĆ

Le principe de l’approche économique des principaux éléments d’imposition Zoran ŠINKOVIĆ

La responsabilité des membres des organes de gestion pour les dettes fiscales des sociétés commerciales de capitaux Marko IVKOŠIĆ, Ratko BRNABIĆ

Le rôle des journées juridiques et administratives franco-croates (2007-2017) Jean MASSOT

Journées juridiques et administratives franco-croates

Téléphone : 021 393 555
Email : upravnopravnidani@pravst.hr