Split, 22 et 23 septembre 2014

Objectif 2020 : La présidence croate de l’Union européenne
De quelques implications de la gouvernance européenne

L’administration française et l’UE-le rôle de la représentation permanente de la France auprès des institutions européennes Yves DOUTRIAUX

. L’administration française et l’Union européenne Marie-Pierre LANORE

La procédure administrative dans le droit de l’Union européenne Dario ĐERĐA, Ana JERČINOVIĆ

L’adaptation de l’administration fiscale croate à l’Union européenne Nataša ŽUNIĆ - KOVAČEVIĆ

Les directives européennes en droit interne français : Transposer, sous-transposer, sur-transposer Jérôme MICHEL

L’affaire Nicolo (C. E. Ass., 20 octobre 1989) analyse d'un "revirement" de jurisprudence Jacques CAILLOSSE

L’application des directives relatives au système de l’enseignement supérieur Frane STANIČIĆ, Bosiljka BRITVIĆ VETMA

Google entre le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne Jean Michel LEMOYNE de FORGES

Les enjeux de la réglementation sur la conservation des données de communications électroniques à la lumière da le jurisprudence de la cour de justice de l'UE Kristian TURKALJ

La Charte des droits fondamentaux de l'UE dans le renvoi préjudiciel et interprétation, source d'un dialogue juridictionnel renouvelé Charlotte DENIZEAU

Le principe de l’efficience du contentieux administratif à la lumière du droit conventionnel sur le jugement dans un délai raisonnable Sanja OTOČAN

Le recours en carence dans l’adoption des actes de portée générale en droit croate et européen Lana OFAK, Marko TURUDIĆ

Journées juridiques et administratives franco-croates

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