Split, 10 et 11 octobre 2011

Le juge administratif face aux enjeux europeens

L'éthique professionnelle des juristes Boris LJUBANOVIĆ

Le juge administratif face aux droits protégés par la constitution et le droit de l'Union européenne Daniel CHABANOL

Le juge administratif face aux droits protégés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme Jean MASSOT

La différenciation entre actes législatifs et actes réglementaires dans la pratique future des Cours constitutionnelle et administrative, découlant de la nouvelle loi sur le contentieux administratif) Slavica BANIĆ

La nouvelle procédure administrative et le nouveau contentieux administratif en Croatie – sur quelques implications des différences dans le traitement de l'objet du litige administratif au regard du contrôle de la légalité de l'action administrative Branko BABAC

La responsabilité de l’État encourue dans le cadre du droit de l’Union européenne Terry OLSON

Espace administratif européen et principes européens d’administration publique Neven ŠIMAC

La responsabilité de l’État encourue dans le cadre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme Emmanuel DECAUX

L'unité de la jurisprudence de la juridiction administrative Damir AVIANI, Dario ĐERĐA

Le procès équitable selon la Cour européenne des droits de l'homme et dans la jurisprudence du Conseil d'État Marc GJIDARA

La loi sur le contentieux administratif de 2010 et l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme Bosiljka BRITVIĆ VETMA

Le caractère obligatoire et l’exécution des décisions prises en contentieux administratif Marko ŠIKIĆ

Journées juridiques et administratives franco-croates

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