Split, 22-23 octobre 2007

Vers l' administration moderne
- Traditions et Transitions -
L'oeuvre et l'influence du Conseil d'État français

L'oeuvre et l'influence du Conseil d'État français Jean-Marc SAUVE

Le Conseil d'État et le contrôle de l'administration : aspects historiques et évolutions Jean MASSOT

La contribution du Conseil d'État à la qualité du droit Jean-Louis DEWOST

Le contentieux administratif dans la pratique de la Cour administrative en Croatie Ljiljana KARLOVČAN ĐUROVIĆ

Le Conseil d'État face aux défis actuels de la globalisation et de l'intégration européenne Jean-Louis DEWOST

De „l'incompréhension“ anglaise au sujet du droit administratif et du Conseil d'État français – A propos d'un épisode historique du développement des rapports comparé des droits constitutionnel et administratif Arsen BAČIĆ

La formation de cadres pour le Conseil d'État et l'administration d'État en France Neven ŠIMAC

Le nouvel office du juge administratif au XXI éme siécle Jean MASSOT

L' utilisation des fictions juridiques dans la protection institutionnelle des citoyens face au silence de l'administration Marko ŠIKIĆ

Le silence de l'administration publique et ses effets juridiques Marc GJIDARA

Le partenariat public-privé en France : une réforme francaise Yves GAUDEMET

La problématisation du partenariat public-privé dans l'ordonnancement des marchés publics Branko BABAC

La protection juridictionnelle dans la procédure d'attribution des contrats publics – l'harmonisation du droit croate avec l'acquis communautaire Damir AVIANI

La protection du littoral en droit administratif français Edouard GEFFRAY

Le rôle du Conseil d'État français et sa contribution au travail législatif Petar BAČIĆ

Les motifs possibles d'annulation de l'acte administratif en contentieux administratif Snježana PEHAR

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (art. 6) et le contentieux administratif Bosiljka VETMA BRITVIĆ

L' orientation de la réforme du contentieux administratif en Croatie Dario ĐERĐA

Questions actuelles de la réglementation de la nouvelle procédure administrative croate Boris LJUBANOVIĆ, Boris BAKOTA

Journées juridiques et administratives franco-croates

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