2014

Les critères européens d’une justice administrative efficace Jérôme MICHEL

Le droit à l’exécution des décisions du juge administratif comme garantie du procès équitable Marko ŠIKIĆ, Lana OFAK

Le droit au juge et à un recours effectif selon la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (art. 13) Benoît DELAUNAY

La coopération des juridictions administratives nationales, de la Cour de Justice de l’Union Européenne et de la Cour Européenne des droits de l’Homme dans la mise en œuvre des décisions des juges administratifs après le Traité de Lisbonne Bosiljka BRITVIĆ VETMA, Boris LJUBANOVIĆ

Le régne du droit et le rôle de la Cour Constitutionnelle de la République de Croatie dans l’exécution des décisions de l’administration et des juridictions administratives Mario JELUŠIĆ, Duška ŠARIN

Le pouvoir d’appréciation dans l’action administrative et son contrôle par le juge administratif Daniel GILTARD

L’effet de l’introduction d’un contentieux administratif sur l’exécution des décisions administratives : les mesures provisoires et l’effet suspensif du recours Frane STANIČIĆ

Du sursis à exécution au référé en urgence Jean MASSOT

Les causes d’inexécution des décisions du juge administratif et leurs remèdes Alen RAJKO

Les causes d’inexécution des décisions du juge administratif et leurs remèdes Marc GJIDARA

Justice et démocratie - production et reproduction des différends  Arsen BAČIĆ, Petar BAČIĆ

Le temps du juge, et le temps de l’administration et le temps de la société Daniel CHABANOL

L’exécution des décisions des juridictions administratives en droit croate et en droit comparé Dario ĐERĐA

L’exécution des jugements administratifs dans le contentieux de la légalité - étude de cas Jean-Michel LEMOYNE de FORGES

Le procès administratif, de l’introduction du recours à l’exécution – Les questions en suspens dans la pratique Božidar HORVAT

Le rôle de l’avocat dans le procès administratif ; étude de cas en matière de contentieux de pleine juridiction Bruno ODENT

Le règlement des litiges en matière fiscale par les juridictions administratives et leur contribution à la sécurité juridique Hrvoje JELIĆ, Kornelija MIŠE BOBINAC